Petit résumé des avancées engagées depuis quelques années
Régulièrement l’interprofessionnalité est évoquée, soit de manière positive au travers de nos travaux, de ceux de la Compagnie des Conseils & Experts Financiers (CCEF), des attentes des professionnels ou de la charte de collaboration interprofessionnelle signée en 2006 par les Présidents de l’Ordre des Experts-comptables, du Conseil National des Barreaux et le Conseil Supérieur du Notariat ; parfois de manière plus négative, liée aux différents historiques que certains se complaisent à faire resurgir, généralement en période électorale !
Mais il est, à notre sens, inévitable d’avancer, ne serait-ce que pour être en phase avec les attentes de notre marché.
Rappel :
Le Rapport Attali critiquait vivement les professions réglementées pour leur manque d’ouverture et le coût de leurs conseils… alors que le Rapport Longuet jetait les bases d’une nouvelle forme de collaboration entre professionnels en même temps qu’était définie la profession libérale. Puis vint le contreseing (préconisé par la Commission Darrois), matérialisant la volonté pour les avocats de bénéficier d’un acte juridique plus sécurisé, entre l’acte notarié et le sous seing privé.
Au cours de l’année 2010, les échanges entre le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Conseil Supérieur ont permis de trouver un terrain d’entente… le contreseing contre l’extension de l’article 22 de l’ordonnance au profit des activités de conseil auprès des particuliers notamment, une (r)évolution ou la matérialisation d’une réalité de terrain ?
Nos convictions :
Premier conseil de l’entreprise, l’Expert-comptable rassure et conseille l’entrepreneur, ses avis nourrissent la réflexion et appellent d’autres besoins. Il lui faut ainsi sans cesse relayer, auprès de compétences externes via des partenariats plus ou moins formalisés, pour s’assurer de rendre un service toujours plus global tel que le souhaitent nos clients. Ainsi, l’Expert-comptable n’est-il pas au cœur de ce réseau de compétences à tisser et étendre sans cesse ?... car nous ne pouvons plus tout maîtriser et devons inventer ce Guichet Unique !
Et alors que tout sujet concerne in fine le droit, la comptabilité, la gestion et la finance, nous devons nous positionner en « chef de projet » selon les problématiques. Notre marché évolue, passant du 1.0 au 2.0… d’un monde technique et productif, nous glissons vers un monde collaboratif où l’homme et sa compétence reprennent leur place au sein d’un réseau. Il est d’autant plus indispensable que nous échangions pour organiser nos savoirs. Car nous n’avons pas les mêmes modes de travail et nos sciences sont complémentaires ! chacun d’entre nous a intérêt à fonctionner en mode projet pour faire gagner son client. L’addition de nos compétences ne doit pas conduire à un surcoût pour le client mais au contraire à une vision plus large et donc une meilleure solution à son interrogation.
C’est ainsi que nous voyons l’interprofessionnalité : un moyen de démontrer notre capacité à travailler en équipe, d’étendre nos compétences, pas forcément notre terrain de jeu à l’heure de la déréglementation souhaitée par l’Europe. En anticipant, échangeant, nous serons plus forts unis demain, qu’esseulés à défendre un périmètre voué à se réduire. Car nous ne sommes pas omniscients, nos connaissances ont des limites à ne pas dépasser afin d'éviter des revers commerciaux voire de couteux litiges. Il en est de même pour les professionnels qui travaillent avec nous.
Ainsi l’IFEC milite depuis près de 20 ans pour l'interprofessionnalité constructive. Nous avons participé avec les syndicats des avocats et de notaires à de nombreuses séances de réflexions sur un avenir plus ou moins commun, à des conférences communes, salons divers mettant en avant les savoirs de chacun. Qu’il s’agisse du salon de la transmission ou des matinales de l’installation, c’est naturellement que nous nous tournons les uns vers les autres.
Derniers rebondissements…
Aujourd’hui, enfin, se concrétise une première étape vers l’interprofessionnalité. Nos efforts et nos convictions portent leurs fruits. Le sénat a adopté début décembre le principe d’une interprofessionnalité capitalistique entre professions réglementées puis l’assemblée nationale lors d'une deuxième lecture. Des avancées notables ont été consacrées ces deux dernières années, reste la mise en œuvre et la constitution de structures mixtes adaptée à nos modes d’exercice, pour affronter un marché de plus en plus capitalistique et consommateurs de compétences.
C’est pourquoi, cette loi, portée par l’Ordre, nous paraît limitée car uniquement intéressé aux aspects de détention du capital et malheureusement par l'intermédiaire de société d’exercice libéral (SEL), type de société très peu usité par nos professions d’Expert-comptable ou Commissaire aux comptes. Cela démontre une faible volonté de nos instances d’avancer sérieusement sur le terrain pour faciliter la mise en œuvre du dispositif.
En outre alors que nos professions s'ouvrent à des activités commerciales accessoires permises par la loi de juillet 2010, celles-ci ne seront pas autorisées dans les structures interprofessionnelles, un frein supplémentaire… Et que dire de la compatibilité entre ces activités et celle Commissaire aux comptes, incompatible avec toute activité commerciale, même accessoire ! Devrons restructurer nos cabinets ? séparer l'expertise et le commissariat dans des entités séparées, voire détenues par des associés distincts ? Est-ce là l'avenir que souhaite le Conseil Supérieur ??
L'IFEC a concrétisé son objectif au travers de sa participation au Rapport de Me Longuet (décembre 2009). Et l'Ordre a repris la première étape de nos propositions à savoir l’interprofessionnalité capitalistique sans afficher sa volonté d'aller vers l’interprofessionnalité d'exercice, but ultime à atteindre afin de garantir le service global attendu par nos clients, à l’image de ce que certains de nos voisins vivent.
Le Conseil Supérieur nous a sollicité pour négocier à ses cotés l'interprofessionnalité. Nous avons accepté et bien nous en à pris car peut être n’y aurait-il toujours pas d'interprofessionnalité sans notre farouche volonté d'ouverture, sans nos travaux préalables et les années d’échanges avec les élus et professionnels juridiques.
Et demain ?
Nous continuerons notre actions pour une interprofessionnalité concrète, car unis nous serons plus forts pour défendre notre vision des professions libérales et réglementées ; alors n’hésitez pas à venir échanger avec nous et inventer votre futur.
A votre écoute !
Denis Barbarossa
Vice-Président IFEC Paris/Ile-de-France
Président National CJEC 2008-2010
avec Florent Burtin
Président IFEC Paris / Ile-de-France
Trésorier National IFEC
